1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales de vente"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et le site BAGAGEVASION sis 28,boulevard Gambetta – 77000 Melun.BagagEvasion est enregistré sous le n° de Siret 521 635 607 00018.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. BAGAGEVASION peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site pixmania-pro.com. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d'Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par BAGAGEVASION

2. Tarif et prix promotionnel

Les produits vendus par BAGAGEVASION seront facturés en euros) au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par BAGAGEVASION hors frais de livraison, sous réserve que le délai de livraison ne soit pas allongé du fait du Client. BAGAGEVASION se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur. Pour l'Union européenne les prix apparaissent sur le Site en euros. Dans certains cas, les produits approvisionnés dans une devise différente de l'euro et subissant une variation du cours de celle-ci supérieure à 3%, cette variation pourra être répercutée le jour de la facturation.
Après acceptation des présentes conditions générales de ventes de BAGAGEVASION, et acceptation matérialisée en cochant volontairement la case attestant que les conditions générales de ventes ont été bien lues et approuvées, tout client BAGAGEVASION peut bénéficier de remises sur facture, remises variables selon les produits commandés ; ces remises sont distinctes selon les produits.
Le taux de remise peut être variable tout au long de la vie du produit, le taux de remise retenu est celui déterminé au jour de la commande du produit ou à l’occasion d’opérations promotionnelles

3. Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d'un accord écrit, les conditions de règlement de BAGAGEVASION sont les suivantes :Paiement à la commande par
 Carte Bancaire ( Paypal, CB, Visa, Mastercard, American Express, 4Etoiles )
Cette liste n’est pas définitive et pourrais évoluer dans le temps.

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 15 jours ouvrés.

5. Expédition – Livraison – Frais de livraison

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sauf indication spéciale du Client, BAGAGEVASION choisit le mode d'expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Client reconnaît qu'ils sont donnés à titre indicatifs et que BAGAGEVASION s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de non respect des délais indiqués sur le Site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l'annulation de la vente.
Le Client pourra demander à bénéficier d'une livraison EXPRESS. Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d'expédition s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi.
Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.
Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation.
Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, BAGAGEVASION ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de BAGAGEVASION dans les 30 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non réception du colis. Durant cette enquête, BAGAGEVASION ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client

6. Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour nous retourner le(s) article(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.

7. Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser BAGAGEVASION immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d'un produit devra être accompagnée d'un spécimen de l'article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d'un échantillon du même produit dans son emballage d'origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

8. Retours

Les produits ne pourront être retournés qu'après accord préalable et écrit de BAGAGEVASION Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront être adressés à BAGAGEVASION en port payé.
Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront l'être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d'origine avec l'intégralité des accessoires sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. Les produits doivent être retournés au centre de retour SAV chez WINCANTON : Av. de la Commune de Paris, ZAC de la Maison Neuve CP 91220 Ville Bretigny sur Orge Pays France.
Les produits doivent être accompagnés du bon de retour, collé à l'extérieur du colis, sous un envoi contre signature / tampon (exemple de transporteur : colissimo suivi contre signature), que ce soit pour un remboursement ou un retour au service après vente. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.

9. Garanties et services après-vente (SAV)

Les produits commercialisés par BAGAGEVASION bénéficient d'un an de « garantie constructeur ». Cette garantie peut être étendue et varier en fonction des constructeurs et des produits.
Les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.
En cas de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.
A défaut, vous pouvez nous retourner votre produit par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse indiquée sur votre bon de retour. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de BAGAGEVASION
BAGAGEVASION s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte d'origine) et le bon de retour.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, nos services sont à votre disposition le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h: consultez notre page Contacts
Les garanties des produits commercialisés par BAGAGEVASION ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par BAGAGEVASION - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation non conforme à la destination naturelle du produit et nuisible à sa bonne conservation, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.
Dans tous les cas, BagagEvasion ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un virement bancaire correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

10. Limite de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu'en soit la cause.
En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

11. Réserve de propriété

BagagEvasion se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du Client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel, sauf à s'assurer.
Le Client est tenu d'informer immédiatement BagagEvasion de la saisie au profit d'un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.

12. Protection de la vie privée

Il est de la responsabilité de BAGAGEVASION de s'assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de BAGAGEVASION.

13. Loi applicable – Attribution de juridiction

En cas d'échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre BagagEvasion et ses Clients seront de la compétence exclusive des tribunaux de Melun et la loi applicable sera la loi française.
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